Protection des données

Déclaration de protection des données

1. Quel est l’objet de la présente déclaration de protection des données?

Swisscom (Suisse) SA («Swisscom», «nous» ou «notre») traite tes données personnelles de différentes manières et à différentes fins. Les «données personnelles» sont toutes les informations susceptibles d’être associées à une personne déterminée; le terme «traiter» désigne toute opération relative à ces données, p. ex. leur collecte, leur utilisation et leur communication. 

La présente déclaration de protection des données explique la manière dont nous traitons ces données (ci-après données personnelles ou données), lorsque 

  • tu visites notre site web www.079.ch, 
  • tu achètes nos produits dans le webshop,
  • tu prends contact avec nous, 
  • tu participes à l’un de nos concours,
  • tu t’abonnes à notre newsletter,
  • tu interagis avec nous dans le cadre de tout autre traitement de données en rapport avec nos offres. 

Nous te prions de bien vouloir prendre le temps de lire la présente déclaration de protection des données pour savoir comment et pourquoi nous traitons tes données personnelles, comment nous les protégeons et quels sont tes droits à cet égard. 

 

2. Qui est responsable du traitement de tes données?

La société suivante est le «responsable du traitement», c’est-à-dire l’organe principalement compétent en matière de protection des données, lorsque des données sont traitées en vertu de la présente déclaration de protection des données:

Swisscom (Suisse) SA
Alte Tiefenaustrasse 6
3050 Berne

Suisse

Si tu es en contact avec une autre société du groupe, p. ex. parce que tu reçois une prestation de cette société ou parce que tu es en contact direct avec elle, le responsable est la société en question.

Si tu as des questions concernant la protection des données, tu peux t’adresser au préposé à la protection des données ou au conseiller à la protection des données de Swisscom: 

  • Par e-mail: datenschutz@swisscom.com 
  • Par courrier: Swisscom (Suisse) SA, Préposé à la protection des données de Swisscom SA et Swisscom (Suisse) SA, Case postale, 3050 Berne 

 

3. Quelles données personnelles traitons-nous? 

Nous traitons différentes catégories de données personnelles en fonction de la raison et de la finalité de ce traitement. Tu trouveras les principales catégories ci-après, cette liste n’étant pas exhaustive. 

3.1 Données contractuelles et données de base

Par données contractuelles et données de base, nous désignons les données dont nous avons besoin pour le déroulement de nos relations d’affaires ou à des fins de marketing et de publicité. Elles se rapportent directement à ta personne et à tes caractéristiques et sont collectées en lien avec la conclusion ou l’exécution du contrat. Nous traitons p. ex. les données de base suivantes:

  • les informations personnelles telles que la date de naissance, le sexe, la nationalité, la langue
  • les données de contact et d’identification telles que le nom, le prénom, le titre, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le numéro de client
  • les données de connexion telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe
  • les données contractuelles telles que la date, le processus de demande, les conditions du contrat concerné, l’adresse de livraison, ainsi que les informations sur les paiements et les modalités de paiement, les factures, les contacts avec le service clientèle, les réclamations, les défauts, les retours, les informations sur la satisfaction de la clientèle, les réclamations, les réactions, etc.

3.2 Données de communication 

Les données de communication sont des données en lien avec nos communications avec toi, p. ex. lorsque tu nous contactes au moyen du formulaire de contact ou par d’autres moyens de communication. Les données de communication sont par exemple:

  • le nom et les coordonnées, ainsi que le contenu de la correspondance 
  • des informations sur le type, l’heure et, le cas échéant, le lieu de la communication et d’autres métadonnées relatives à la communication
  • les réponses aux enquêtes de satisfaction et aux enquêtes menées auprès de la clientèle

3.3 Données techniques et données de localisation

L'utilisation de notre site web génère des données techniques. Il s’agit p. ex. des données suivantes:

  • les paramètres techniques standard (p. ex. numéro de smartphone IMEI, adresse MAC, nom d’hôte) de tes appareils personnels (p. ex. smartphone ou PC)
  • des informations concernant ton appareil, le système d’exploitation de ton terminal ou ses paramètres linguistiques
  • la date et l’heure de ton accès au site web ainsi que ton emplacement approximatif
  • des informations sur le type et les paramètres de ton navigateur, les formats d’affichage, la bande passante utilisée, le type, la vitesse et la qualité de la connexion
  • des informations sur les ressources d’adressage telles que ton adresse IP

3.4 Données comportementales et de préférences

Nous essayons de bien te connaître et de personnaliser nos services afin de cibler au mieux nos offres et nos prestations. À cette fin, nous collectons et utilisons des données relatives à ton comportement sur notre site web. Ces dernières peuvent également être collectées sur la base de données techniques. Nous sommes également susceptibles d’utiliser tes autres interactions avec nous en tant que données comportementales, de les relier à d’autres données (p. ex. à des indications anonymes provenant d’offices statistiques) et de les analyser de manière personnalisée ou non. Les données de préférences nous renseignent ensuite quant à tes besoins probables et aux prestations susceptibles de t’intéresser. 

 

4. À quelles fins traitons-nous tes données personnelles?

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons avant tout pour traiter ta commande dans notre webshop. Si tu as souscrit un abonnement à notre newsletter, nous utilisons également ton adresse e-mail pour te l’envoyer. En outre, nous traitons également tes données personnelles, dans la mesure autorisée et, si cela nous paraît opportun, dans d’autres buts pour lesquels nous (et parfois des tiers) disposons d’un intérêt légitime correspondant:

  • à des fins de communication, c’est-à-dire pour prendre et rester en contact avec toi, notamment répondre à tes demandes et te contacter, par exemple par e-mail, si tu as des questions. Pour ce faire, nous traitons en particulier tes données de communication et tes données de base.
  • À des fins de suivi de la clientèle et de marketing, afin de t’informer de manière ciblée sur tes préférences et intérêts personnels concernant des offres, par ex. au moyen d’une newsletter. À cet effet, nous traitons en particulier des données techniques, des données de base et de communication ainsi que des données de comportement. 
  • Nous traitons également tes données pour améliorer nos services et développer nos produits.
  • Afin de garantir la sécurité informatique et à des fins de prévention: nous traitons des données personnelles pour surveiller les performances de notre activité, en particulier de notre infrastructure informatique, de notre site web, de nos applications et d’autres plateformes, à des fins de sécurité, pour garantir la sécurité informatique, pour prévenir les vols, les fraudes et les abus et à des fins de preuve. En font notamment partie l’analyse des enregistrements concernant l’utilisation de nos systèmes (données journalisées), la prévention et la détection des cyberattaques et des attaques au moyen de logiciels malveillants de même que la défense contre de telles attaques, les analyses et tests de nos réseaux et infrastructures informatiques, les contrôles des systèmes et des erreurs.
  • Afin de sauvegarder nos droits: il peut aussi arriver que nous traitions des données personnelles pour faire valoir des prétentions par voie judiciaire, préjudiciaire ou extrajudiciaire et devant des autorités en Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions. Les données de base et de communication peuvent être traitées à cette fin.
  • Afin de respecter des exigences légales: cela comprend p. ex. le traitement des plaintes et autres notifications, le respect des ordres d’un tribunal ou d’une autorité, les mesures visant à détecter et clarifier les abus ainsi que, de manière générale, les mesures que nous avons l’obligation de prendre en vertu du droit applicable, de l’autorégulation ou des standards de la branche. À cette fin, nous pouvons notamment traiter tes données de base, tes données contractuelles et tes données de communication.
  • À des fins administratives et de soutien: Afin d’organiser nos processus internes de manière efficace, nous traitons des données dans la mesure nécessaire à la gestion de l’infrastructure informatique, à la comptabilité ou à l’archivage des données. Il s’agit en particulier de données de communication et de comportement ainsi que de données techniques.

 

5. Recourons-nous à des cookies sur notre site web?

Les cookies sont de petits fichiers que ton navigateur enregistre automatiquement sur ton terminal lorsque tu consultes notre site web. Ils contiennent un numéro d’identification unique (un identifiant) qui nous permet de savoir que ces visites proviennent de personnes différentes. Nous utilisons les types de cookies suivants:

  • Cookies strictement nécessaires: les cookies nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement du site web. 
  • Statistiques et analytiques: avec ce paramètre, tu nous permets de compter le nombre de visites sur nos pages web et d’analyser la manière dont les visiteurs et visiteuses utilisent notre site. Tu nous aides en outre à garantir que le site web fonctionne de manière stable, fiable et rapide et qu’il peut être optimisé en permanence.
  • Personnalisation de notre site web et de nos offres: en activant ce paramètre, tu nous autorises à optimiser et personnaliser ta visite sur notre site web, par exemple en enregistrant ton choix de langue. De plus, il nous est possible de consigner la manière dont tu utilises notre site web et d’en déduire des informations sur tes intérêts. 
  • Publicité Swisscom auprès de tiers: en activant ce paramètre, tu nous autorises à utiliser les services de fournisseurs tiers, tels que Google ou Facebook, pour te montrer des publicités ou des offres Swisscom sur leurs sites web. Pour ce faire, nous leur transmettons des données sur la manière dont tu utilises notre site web. Nous mesurons en outre le bon fonctionnement de notre publicité sur les sites web des fournisseurs tiers.
  • Reconnaissance des visiteuses et visiteurs: si tu nous y autorises, nous pouvons te reconnaître en tant que cliente ou client Swisscom grâce à ton adresse IP, même en l’absence de connexion à notre espace clients.

Lorsque nous utilisons des cookies, nous souhaitons distinguer tes accès (via ton système) des accès des autres utilisateurs ou utilisatrices afin de garantir le bon fonctionnement du site web et de pouvoir procéder à des évaluations statistiques. Les cookies que nous utilisons servent à garantir la sécurité et la stabilité du système et permettent d’utiliser diverses fonctions de notre site web. Les cookies aident par exemple à sauvegarder tes paramètres régionaux et linguistiques pour différentes pages d’une session Internet. Avec ton consentement, nous pouvons également saisir et analyser le comportement d’utilisation des visiteurs de notre site web. Nous pouvons ainsi améliorer sa convivialité et son efficacité et faire en sorte que ta visite soit la plus agréable possible. Cela nous permet également de t’y montrer des informations spécifiques à tes centres d’intérêt. 

Avec ton consentement, nous utilisons aussi les cookies pour optimiser notre publicité. Ils nous permettent de te présenter de la publicité et/ou des produits qui pourraient s’avérer intéressants pour toi, d’après ton utilisation de notre site web. Notre objectif est de te présenter notre offre Internet de la manière la plus attrayante possible et de te montrer de la publicité susceptible de correspondre à tes centres d’intérêt. 

5.1 Comment désactiver le recours aux cookies?

Tu peux modifier tes paramètres de cookies à tout moment ici. Si tu décides de ne pas accepter nos cookies ou les cookies et outils de nos entreprises partenaires, tu ne pourras pas voir certaines informations sur notre site web ni utiliser certaines fonctions visant à améliorer ta visite.

5.2 Cookies de partenaires et de tiers sur notre site web

Les cookies auxquels nous recourons peuvent provenir de nous-mêmes, d’autres entreprises du groupe Swisscom ou de tiers indépendants. Les fournisseurs tiers et leurs serveurs peuvent également se situer en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE), dès lors que la protection de tes données personnelles est assurée de manière appropriée.

Tu trouveras ci-dessous, à titre d’exemple, deux des principaux cookies et outils de suivi que nous employons. Les autres prestataires tiers traitent en règle générale les données personnelles et autres données de manière similaire.

  • Google Analytics, un service d’analyse de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, États-Unis) et Google Ireland Ltd. (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande; les deux étant regroupés sous le nom «Google», Google Ireland Ltd. étant responsable du traitement des données personnelles). Google utilise des cookies pour collecter certaines informations sur le comportement des différents utilisateurs sur le site web concerné et sur le terminal utilisé à cet effet (tablette, PC, smartphone, etc.). Tu trouveras des informations sur la protection des données chez Google Analytics ici.
  • Pixel Meta, un outil d’analyse de Meta Platforms Ireland Ltd. (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande). Cela nous permet de ne montrer les publicités de Meta et de ses partenaires qu’aux utilisatrices et utilisateurs qu’elles sont susceptibles d’intéresser. Nous pouvons également mesurer l’efficacité de ces annonces à des fins statistiques et d’études de marché. Nous sommes conjointement responsables avec Meta de l’échange des données que Meta obtient de cette manière, de l’affichage d’annonces personnalisées, de l’amélioration de la diffusion des annonces et de la personnalisation de leur contenu. Les données sont stockées sur des serveurs se trouvant dans l’UE/EEE et aux États-Unis. Tu trouveras de plus amples informations sur la protection des données chez Meta et sur les options de configuration correspondantes ici.



6. Quelles règles s’appliquent aux profilages?

Nous sommes susceptibles de traiter et analyser de manière automatisée tes données conformément au ch. 3 ci-dessus. Cela comprend également des opérations de profilage, c.-à-d. des évaluations automatisées des données à des fins d’analyse et de prévision, pour déterminer les données relatives aux préférences, mais aussi pour identifier les risques d’abus et de sécurité. Les principaux exemples sont les profilages visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à prévenir la fraude, à vérifier la solvabilité, à gérer les risques, à fournir les services à la clientèle et à des fins de marketing.



7. Comment traitons-nous les données relatives aux médias sociaux?

Sur notre site web, nous t’offrons la possibilité d’utiliser des «plugins de réseaux sociaux» de Facebook, Instagram, LinkedIn, etc., afin d’y intégrer des fonctions de ces fournisseurs. Ces plugins sont désactivés par défaut. Dès que tu cliques sur l’un d’eux, le prestataire correspondant constate que tu te trouves sur notre site. Si tu disposes d’un compte auprès de ce fournisseur, ce dernier peut t’attribuer cette information et suivre ainsi l’utilisation que tu fais des offres en ligne. Dans le cadre de la responsabilité commune, tu peux dès lors adresser tes demandes d’accès et autres requêtes directement au fournisseur concerné.

Si tu communiques avec nous via les médias sociaux et nos profils que nous gérons sur ces derniers (p. ex. Facebook, Instagram, etc.) ou si tu commentes ou diffuses des contenus, nous collectons des informations à ce sujet, que nous utilisons avant tout pour communiquer avec toi, à des fins de marketing et pour des analyses statistiques. Le fournisseur de la plateforme peut également collecter et utiliser lui-même des données (p. ex. concernant le comportement des utilisateurs) lors de consultations de nos pages sur les médias sociaux. Tu trouveras de plus amples informations sur le traitement des données par les fournisseurs de réseaux sociaux dans leurs déclarations de protection des données respectives.



8. À qui communiquons-nous tes données personnelles?

Nous communiquons également tes données personnelles à d’autres destinataires dans le cadre de nos traitements. Nous sommes aussi susceptibles de les transmettre à d’autres entreprises du groupe Swisscom; cela peut servir à l’administration interne du groupe et aux propres fins de traitement de ce dernier, par exemple pour personnaliser des activités de marketing ou développer et améliorer des services. Nous communiquons également aux prestataires les données personnelles nécessaires à la réalisation de leurs prestations. Cela concerne en particulier les fournisseurs de services de paiement et les fournisseur IT (p. ex. Shopify et Google Workplaces – tu trouveras des informations sur la protection des données de Shopify ici et celles sur la protection des données de Google Workplaces ici). Si des prestataires traitent des données personnelles en qualité de sous-traitants, ils sont tenus de suivre nos instructions et de prendre des mesures pour assurer la sécurité des données. 

Il peut aussi arriver que des données soient communiquées à d’autres destinataires, p. ex. à des tribunaux et à des autorités dans le cadre de procédures et d’obligations légales d’informer et de coopérer. Dans certains cas, il nous est possible de transmettre des données personnelles à d’autres tiers pour leurs propres finalités, par exemple si tu y as consenti ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise. 

 

9. Communiquons-nous des données personnelles à l’étranger?

Les destinataires des données ne se trouvent pas seulement en Suisse. Cela concerne en particulier certains prestataires de services. Ceux-ci peuvent également se trouver en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse (notamment aux États-Unis et en Irlande), mais aussi dans d’autres pays du monde. Nous pouvons p. ex. transmettre des données à des autorités et à d’autres personnes à l’étranger si nous en avons l’obligation légale ou dans le cadre d’une vente d’entreprise ou d’une procédure judiciaire. À l’heure actuelle, ces États n’offrent pas tous un niveau de protection des données correspondant à celui du droit suisse. Le cas échéant, nous concluons des contrats (avant tout les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne et reconnues par le Préposé suisse à la protection des données et à la transparence [PFPDT]) afin de compenser le niveau inférieur de protection des données.


10. Pendant combien de temps traitons-nous des données personnelles?

Nous conservons et traitons tes données personnelles aussi longtemps que nécessaire au regard de la finalité du traitement (pour les contrats, en règle générale pour la durée de la relation contractuelle), aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les conserver (p. ex. pour faire valoir des prétentions juridiques, pour l’archivage ou pour garantir la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation (un délai de conservation de dix ans s’applique p. ex. à certaines données). Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous détruisons ou anonymisons tes données à l’expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos processus usuels.

Nous conservons en règle générale les données contractuelles pendant dix ans à compter de la dernière activité contractuelle, mais au moins à compter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long si cela est nécessaire pour des raisons de preuve, pour respecter des prescriptions légales ou contractuelles ou si des raisons techniques le justifient.


11. Quels sont tes droits?

Le droit de la protection des données te donne un certain nombre de droits qui te permettent d’obtenir des informations supplémentaires sur notre traitement de données et d’agir sur ce dernier. Il s’agit en particulier des droits suivants: 

  • Droit d’accès: tu peux demander des informations supplémentaires sur notre traitement de données. Nous nous tenons volontiers à ta disposition pour cela. Tu peux également déposer une demande d’accès si tu souhaites plus d’informations ainsi qu’une copie de tes données.
  • Transmission: tu peux recevoir les données personnelles que tu nous as fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou les faire transmettre à un tiers, si le traitement de données concerné repose sur ton consentement ou est nécessaire à l’exécution du contrat.
  • Opposition et effacement: tu as le droit de t’opposer à nos traitements de données ainsi que de nous demander à tout moment d’effacer tes données personnelles, pour autant que nous n’ayons pas l’obligation de continuer à traiter ou à conserver ces données et dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires au déroulement de la relation contractuelle. 
  • Rectification: tu peux faire rectifier ou compléter les données personnelles inexactes ou incomplètes ou encore y faire ajouter la mention de leur caractère litigieux.
  • Révocation: si nous traitons des données sur la base de ton consentement, tu peux le retirer à tout moment. La révocation n’est valable que pour l’avenir et nous nous réservons le droit de continuer à traiter les données sur une autre base en cas de révocation. 

Ces droits peuvent être soumis à des conditions et restrictions légales. Il n’est donc pas toujours possible de les exercer intégralement. En particulier, il peut arriver que nous devions continuer à traiter et conserver tes données personnelles afin d’exécuter un contrat avec toi, de préserver nos propres intérêts dignes de protection tels que l’exercice ou la défense de droits, ou de respecter des obligations légales. Dans la mesure où la loi l’autorise, notamment pour protéger les droits et libertés d’autres personnes concernées ainsi que pour sauvegarder des intérêts dignes de protection, nous pouvons donc rejeter totalement ou partiellement la demande d’une personne concernée. 

Tu es également libre de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente contre le traitement que nous faisons de tes données. L’autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).


Berne, novembre 2023